Contribution à l’entretien du conjoint

Contribution à l’entretien du conjoint

Un conjoint a-t-il droit à une pension lors de la séparation et après le divorce ?

En principe, les conjoints divorcés n’ont pas de droit à une pension après le divorce.

Cependant, il peut y avoir des circonstances spécifiques qui peuvent justifier une pension après le divorce: ce sera par exemple le cas si l’un des conjoints s’est consacré à l’entretien du ménage et à l’éducation des enfants pendant le mariage et a renoncé à une carrière professionnelle pour se faire. Dans cette situation, il est légitime de prévoir une pension pour la période après le divorce. Le montant devra être suffisant pour donner au conjoint qui la reçoit la possibilité de réintégrer le marché du travail et de retrouver une autonomie financière.

Donc on tient compte de divers éléments pour déterminer s’il y aura une éventuelle pension après le divorce :

  • Si le conjoint travaille ou pas ;
  • S’il/elle a une formation qui lui permet de travailler et de devenir indépendant financièrement ou pas ;
  • Du revenu de l’autre conjoint qui payera la pension;
  • Etc…

Le calcul du montant de cette contribution s’effectue sur la base d’un certain nombre d’éléments, à savoir: l’âge du conjoint bénéficiaire, la durée du mariage, la manière dont se sont répartis les rôles dans le ménage, l’AVS, la LPP et le 3ème pilier.
Toutefois, le montant de la rente peut être diminué ou supprimé si par exemple l’ex conjoint trouve du travail, se met en concubinage ou se remarie. La tendance des tribunaux est d’attribuer une pension limitée dans le temps aux ex-conjoints qui peuvent reprendre une activité lucrative.

La durée du mariage est un élément important pour déterminer l’existence d’un droit à une contribution. Il convient d’opérer une distinction entre les mariages de courte durée, soit de moins de cinq ans, qui ne donnent en principe pas droit à une rente, et les mariages de longue durée, soit de dix ans ou plus, qui justifient en règle générale l’allocation d’une contribution d’entretien. Quant aux mariages ayant duré entre cinq et dix ans, ce sont les circonstances concrètes de chaque cas d’espèce qui sont déterminantes.

Pour calculer la durée d’un mariage, la date de l’entrée en force du jugement de divorce ne peut pas être seule décisive lorsque celui-ci est précédé d’une longue séparation, durant laquelle les époux ont eu l’occasion de s’adapter à leur nouvelle situation.

A titre indicatif, le conjoint qui est seul à avoir un revenu devrait payer environ 25% pour les enfants, et 15% pour le conjoint qui n’a pas de revenu.