Indexation de la contribution d’entretien (pension alimentaire)

En matière d’indexation de la contribution d’entretien (ou pension alimentaire), la loi prévoit différentes options:

– les époux peuvent exclure complètement ou partiellement la modification ultérieure d’une rente fixée d’un commun accord,

– le juge peut décider que la contribution d’entretien sera augmentée ou réduite d’office en fonction des variations déterminées du coût de la vie,

– la loi prévoit également si, et dans quelle mesure, la rente doit être adaptée aux variations du coût de la vie.

La pension « peut être indexée » à l’indice des prix à la consommation, pour autant que les revenus du conjoint débiteur suivent l’évolution du coût de la vie.

Notez à cet égard que si l’indexation n’est pas prévue par la convention de divorce, elle peut être réclamée plus tard par la voie de la modification du jugement, à moins que toute modification de la rente fixée d’un commun accord entre les ex-époux ait été d’emblée exclue.