La séparation change aussi les conditions de logement

La séparation change aussi les conditions de logement

Qui conserve le logement lors d’une séparation ou d’un divorce? Qui doit déménager? Peut-on résilier ou vendre le logement familial à l’insu et sans l’approbation de son partenaire? Des questions qui se posent dans beaucoup de familles et qui deviennent souvent source de conflit.

En général, les conjoints d’un couple marié sont tous deux locataires du logement. Ils ont signé le contrat de bail conjointement, et le propriétaire est tenu de les aviser séparément (lettres distinctes) en cas de modification contractuelle, qu’il s’agisse d’une augmentation de loyer ou d’une résiliation de contrat. En outre, s’ils veulent déménager, ils doivent tous deux signer la lettre de résiliation.

Mais que se passe-t-il lorsqu’il est question de séparation, voire de divorce? En principe, le couple ne tarde pas à décider lequel des deux quittera le logement.En cas de conflit, le tribunal tranche.

S’il y a des enfants, ils restent en général avec le parent qui en a la garde, la plupart du temps avec la mère. En cas de litige, la décision relève du tribunal; la sentence du divorce décrète qui a le droit de rester et qui doit payer. Une résiliation unilatérale aux dépens de l’autre conjoint n’est pas permise.

 

La situation se complique lorsqu’il s’agit de logement en propriété. Que l’appartement ou la maison soit enregistré au nom de l’un des conjoints ne signifie pas pour autant qu’il pourra y rester en cas de séparation ou de divorce. En effet, le propriétaire n’a aucun privilège.

En cas de conflit, le juge peut attribuer le logement à celui qui n’en est pas propriétaire initialement si certaines conditions sont remplies (il doit s’agir du logement de la famille, présence d’enfants ou autres motifs importants, pesée des intérêts). Bien évidemment, le conjoint propriétaire a toujours la possibilité de vendre le bien. S’il décide de vendre et résilie le contrat de location, l’autre conjoint sera contraint de chercher un nouveau toit. Dans ce cas, le droit du bail protège bien entendu le locataire.

Si le logement appartient aux deux conjoints, en propriété commune ou en copropriété, tous deux jouissent du droit de préemption. S’ils ne sont pas intéressés et ne font pas usage de leur droit, ils devront vendre l’immeuble à une tierce partie.

 

Convention de concubinage pour tous les cas :
Si un couple vit en union libre, les partenaires devraient régler leur cohabitation dans une convention de concubinage. Cette solution est vivement recommandée, notamment pour les couples qui ont des enfants. Il faudrait y stipuler qui contribue au loyer et pour combien ainsi que lequel des conjoints doit quitter le logement en cas de séparation.