Modification du jugement de divorce ?

Modification du jugement de divorce ?

Le droit suisse prévoit la possibilité de modifier un jugement de divorce sur deux points :

  1. Les mesures qui ont été prises en faveur des enfants
  2. La pension entre époux

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Modification des mesures en faveur des enfants (cf. art. 134 CC)

Lorsqu’un couple a un ou plusieurs enfants, leur jugement de divorce a notamment pour objet de régler les questions relatives à l’attribution de l’autorité parentale, l’attribution du droit de garde, les modalités du droit de visite, ainsi que la fixation d’une pension en faveur des enfants.

Les circonstances qui ont permis de régler ces éléments au moment du jugement de divorce sont susceptibles d’évoluer au fil des mois ou des années suivantes ; le droit suisse en a tenu compte et prévoit la possibilité de demander la modification de ces éléments lorsque des faits nouveaux l’exigent pour le bien de l’enfant.

En cas d’accord entre les père et mère, ces derniers peuvent préparer ensemble une convention modifiant tout ou partie des mesures prises en faveur des enfants, qu’ils soumettront à l’autorité de protection de l’enfant pour ratification. A défaut d’accord, la demande en modification peut être introduite de manière unilatérale par la mère, le père, l’enfant (pourvu d’un curateur), ainsi que l’autorité de protection, qui devront prouver l’existence de « faits nouveaux importants ».

Important : EasyDivorce.ch offre la possibilité aux parents qui ont trouvé un accord sur la modification de tout ou partie des mesures prises en faveur des enfants (c’est-à-dire l’attribution de l’autorité parentale, l’attribution du droit de garde, les modalités du droit de visite, la fixation d’une pension en faveur des enfants) d’établir eux-mêmes les documents à envoyer à l’autorité de protection sans passer par un avocat. En revanche, EasyDivorce.ch ne prévoit pas la possibilité d’établir par Internet les documents à envoyer au juge en cas de désaccord sur la modification de tout ou partie des mesures prises en faveur des enfants. Dans cette hypothèse, il est conseillé aux ex-époux de faire appel aux services d’un avocat, en s’adressant par exemple à l’Ordre des avocats de son canton de domicile.

 

Modification de la pension entre époux (cf. art. 129 CC)

Les pensions entre époux sont basées sur les besoins de l’époux créancier, d’une part, et sur les ressources de l’époux débiteur. Ces deux éléments étant susceptibles d’évoluer de manière imprévisible dans le temps, le droit suisse y apporte un correctif en permettant la modification, à des conditions bien précises, des contributions d’entretien entre époux.

La diminution, la suppression ou la suspension pour une durée déterminée de la contribution d’entretien entre époux peut être fondée sur la diminution des revenus ou l’augmentation des charges du débiteur ou sur l’amélioration de la situation économique du créancier; ou également lors du remariage du bénéficiaire de la pension; le changement de la situation du débiteur ou du créancier doit être notable et durable, en outre elle ne devait pas être prévisible au moment du jugement de divorce.

De plus, le créancier peut demander l’adaptation pour l’avenir de la contribution d’entretien au renchérissement lorsque les revenus du débiteur ont augmenté de manière imprévisible.

Enfin, l’amélioration de la situation du débiteur, dans les cinq ans à compter du jugement de divorce, peut conduire à l’allocation ou à l’augmentation d’une contribution d’entretien lorsque le jugement de divorce constate qu’il n’a pas été possible de fixer une contribution d’entretien suffisante au moment du jugement de divorce.